Le proces

Droit de réponse, Droit de savoir, Droit d'information

et autres Droits fondamentaux, Droits de l'humain

Requalifions les "Droits de l'homme"

Plainte - Alerte

Plaintes Contre « X » avec constitution de partie civile

Pour faux en écritures publiques ou authentiques et usages de faux par personnes dépositaires de l’autorité publique

Le Procès (suite)

1)Présentation

2)Propriété intellectuelle et conditions de diffusion

3)Télécharger le document

Présentation

Cette plainte est relative au procès bâillon avec détournement de procédure exposé ici : https://www.leproces.net/le_proces-le_livre.php

Un harcèlement judiciaire kafkaïen.

Nature des faits en droit

Faux en écriture publique ou authentique, et usages de faux, commis par des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public agissant dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur mission. La plupart des auteurs étant simultanément auteur de faux et complices d’autres faux en écriture : des jugements fallacieux.

Selon les articles 441-1 à 441-10 du Code pénal et 121-7 du même code : Faits constitués dans un continuum coordonné de nombreuses falsifications dolosives d’actes administratifs et de procédures, à tous les niveaux de juridictions du système judiciaire, jusqu’à sa plus haute juridiction, et par d’autres entités chargées d’une mission publique.

Le tout étant de plus constitutif d’un harcèlement judiciaire pouvant se qualifier de « harcèlement criminel » au regard de la particularité et de la gravité des faits : de par leur nombre, leur récurrence, la qualité de leurs auteurs agissant de concert, et parce qu’ils portent entre autres sur des falsifications de la chose jugée.

Les faits démontrant de graves dysfonctionnements du système judiciaire.

Avec de graves atteintes à la confiance publique.

Réalisée à partir d'un audit documentaire que j'ai effectué, mettant en lumière les méthodes de falsification intellectuelle utilisées, sur lesquelles il est judicieux que tout un chacun se tienne informé.

Préambule, extrait

En date du 7 novembre 2019, j’ai finalisé un nouvel audit documentaire de ces procédures, axé sur les pratiques en continu de faux en écriture, suite aux poursuites et procès abusifs à mon encontre, relevant de l’escroquerie au jugement, mené à partir d’actes d’accusations falsifiés de diffamation et d’atteinte à la vie privé, via des intermédiaires instrumentalisés qui ont été utilisés pour un détournement de procédure.

Cet audit portait sur la période des premières pièces jusqu’à celle de la dernière saisine de la cour de cassation et celle auprès du premier président de la cour de cassation, qui se sont toutes soldées en ma défaveur d’une manière ou d’une autre, avec des justifications ou non-justifications qui relèvent toutes du faux en écriture publique. J’en avais fait un premier projet de plainte que j’ai envoyé au président de la république, monsieur Emmanuel Macron, à ladite date.

Le Président de la République, m’a fait répondre de façon méprisante, avec une tournure constituant une énième signature et provocation franc-maçonnique, récurrente dans cette affaire et dans le harcèlement contre ma personne.

Lire le détail et la suite dans la plainte.

Contexte, extrait

Les faits exposés se déroulent dans un contexte de harcèlement, vu que je suis ciblée de longue date en tant que femme qui a toujours fait front au harcèlement sexiste et sexuel, et en tant que communicante sur de graves violations des droits fondamentaux dans notre société française.

J’informe en particulier sur les techniques de surveillance, de manipulation et de harcèlement, notamment sous leurs formes les plus perverses avec les moyens les plus sophistiqués. Parmi ces pratiques, des tiers sont aussi instrumentalisés et parfois utilisés comme rabatteurs au profit d’instigateurs qui cherchent à soumettre et à exploiter leur cible dans différents domaines.

Ce harcèlement systémique, au sens large, et protéiforme, avec harcèlement institutionnel dure depuis très longtemps. En arrivant sur la commune où se sont produit ces faits en 2011, et où je suis restée 4 ans, le harcèlement est reparti en force de tous côtés où l'on pouvait m'atteindre et bafouer mes droits.

Je précise qu'à cette époque, je ne communiquais plus sur internet sur les sujets de harcèlement et de manipulation, et ce depuis 5 ans, malgré la continuation de ces pratiques. J'ai conçu un nouveau site sur le sujet après ces nouvelles attaques sur ce territoire, de différentes natures, et qui me mettaient en danger de plusieurs façons. Le tout avec des signatures, et aussi ce qui est, en amont - donc une annonce de ce qui suivra, une prémiditation - ni plus ni moins qu'un marquage franc-maçonnique.

J'ai republié alors d'anciens documents, et en ai conçu de nouveaux, la chose étant inquiétante pour moi et pour tous, vu la généralisation de certaines pratiques. Site : https://conscience-vraie.info/

10 ans se sont écoulés, et les atteintes aux libertés et aux droits de tous n'ont fait qu'augmenter, comme je le voyais venir, dans des proportions abracadabrantes, et bien que toutes les pratiques ne soient pas visibles de tous.

©Josselyne Abadie Publié le 13 novembre 2022

_______________________

Propriété intellectuelle et conditions de diffusion

Les droits d'auteur sont automatiques sans qu'il y ait besoin de les préciser, sur Internet comme ailleurs, mais vu les comportements récurrents visant à s'approprier le travail d'autrui, voici un rappel :

Il est interdit de publier mes documents sur un autre site, que ce soit en totalité ou en partie, ou de se l'approprier pour tout autre usage que sa lecture.

vous pouvez publier le lien vers cette page, vous y êtes d'ailleurs cordialement invités pour aider à la faire connaître :

https://www.leproces.net/plainte/faux-en-ecriture-publique-ou-authentique-par-personne-depositaire-de-l_autorite-publique.html

Si vous transmettez par mail, merci d'utiliser ce lien vers la présente page.

Vous pouvez imprimer le document pour votre lecture personnelle ou pour le transmettre à une personne qui n'a pas Internet ou qui ne peut pas imprimer.

Vous pouvez citer une phrase ou un court extrait de ce document à condition de citer l'auteur, et de mettre un lien vers la présente page. Ceci à condition de ne pas dénaturer le texte, ni dans son contenu ni dans l'usage qu'il en est fait.

Vous pouvez utiliser les argumentations juridiques sans restrictions.

Le téléchargement du document vaut acceptation de ces conditions. Merci de votre respect, et bonne lecture !

Télécharger le pdf de la plainte

Le PROCES - Plainte et Alerte - Plainte pour faux en écriture publique ou authentique et usage de faux par personne dépositaire de l’autorité publique

125 pages pour cette première tranche (5,52 Mo)

_________________________

Ce site ne contient pas de publicités, et ne récupère pas de données, ni aucun autre système de rentabilisation. Vous pouvez faire un don en utilisant le bouton ci-dessous (par Carte ou par Paypal)