Le proces

Droit de réponse, Droit de savoir, Droit d'information

et autres Droits fondamentaux, Droits de l'humain

Les "Droits de l'homme" requalifés

Pour mémoire sur l'affaire :

Les personnes auxquelles je réponds aujourd'hui, des acteurs du harcelement à mon encontre, ont déposé une plainte abusive contre moi en 2012 qui a été utlisée pour des poursuites libellées comme étant de la diffamation et de l'atteinte à la vie privée de ces voisins. Les faits n'étaient constitués et la plainte simple et très floue ne pouvait pas mettre en oeuvre des poursuites pénales. Ce qui a été fait quand même vu que ces personnes instrumentalisées sont des paravents derrière lesquels se cachent d'autres personnes de pouvoir qui me harcèlent via personnes interposées et qui me poursuivent en justice également en se dissimulant derrière eux. Ce qui est parfaitemetn illégal. J'ai été condamnée à des peines aberrantes, du jamais vu, de 10 mois de prison avec sursis et à payer des indemnités auxdits harceleurs. Il s'agit de poursuites-bâillon d'un style particulier, visant à attaquer d'une part de façon détournée d'autres de mes articles publiés sur mon site : conscience-vraie.info sans les désigner ouvertement (encore plus inattaquables en Droit), mais aussi à m'empêcher d'écrire encore et de faire les révélations que j'ai gardées en réserve. Des informations se trouvent sur ce site concernant ce procès-fleuve et d'autres vont être publiées.

Réponse à la lettre de M. et Mme L. mes harceleurs dans le cadre du Procès bâillon à mon encontre

Réponse

Madame et monsieur L.,

Je viens de recevoir votre courrier qui constitue un nouvel acte d'intrusion, de provocation et de harcèlement.

Vous envoyez ce courrier en utilisant mes coordonnées contre ma volonté et en toute illégalité au regard du fait que vous n'avez plus aucune légitimité ni aucun droit à entrer à nouveau en contact avec moi.

Mais en plus, vous m'envoyez ce courrier intrusif et chargé de vos projections et autres propos égarés en continuant de dissimuler votre adresse afin que je ne puisse pas répondre. Vous qui parlez à tout bout de champ le droit sans JAMAIS le citer, sachez qu'il en existe un qui s'appelle le droit de réponse.

Nonobstant la qualification de harcèlement et d'intrusion dans la vie privée que ce courrier revêt encore dans le cadre d'un harcèlement en bande organisé et multiforme depuis 2011 (pour la part qui vous concerne), et dont les faits ne sont pas prescrits vu leur continuité, j'utilise donc ce droit de réponse ici même.

Je réponds directement après votre texte :

Lettre 1

Vos propos :
"Ingrid L. / Auteur: J.ABADIE Résident sur LYON /Victime :1.L.
Adresse préservée."
Nous voyons que vous assenez encore votre statu de soi-disant victime en sachant pertinemment que vous l'avez obtenu de façon abusive par escroquerie au jugement, et alors que vous ne devez plus entrer en contact avec moi sur ce motif. Vous provoquez !

Lettre 2

Vos propos :
"COPIE: SARVI / Assurance protection Juridique / Association des victimes"
"Vous avez fait l'objet d'une plainte que j'ai déposé en mon nom en mars 2012, pour laquelle vous avez été jugée et condamnée. J'ai été reconnue victime de par la dernière ordonnance, j'ai eu celle-ci par voie d'huissier."
Idem, vous narguez !

Lettre 3

Vos propos :
"J'ai pris attache auprès d'huissier et de la SARVI, afin de pouvoir récupérer la somme actée et validée par les cours."
Vous alléguez encore n'importe quoi car vous ne pouvez pas saisir un huissier ET en même temps le SARVI. C'est l'un ou l'autre. Quand le SARVI est saisi il prend le tout à sa charge, mandate lui-même un huissier, et la personne condamnée ne doit plus entrer en contact avec la soi-disant victime et vice-et-versa.
En l'occurrence, vous avez déjà saisi le SARVI qui a déjà tenté de recouvrer la somme qui a doublée et qui est passée à 3280 euros. Vous avez déjà touché une avance conséquente de sa part, et ce alors que vous n'avez eu aucun frais de justice. Vous n'avez produit aucun acte de procédure, seulement de vagues courriers délirants. Vous n'avez pas pris d'avocat. C'est le ministère public et les juges qui ont plaidé à votre place. J'ai entre les mains (entre autres) un avis de recouvrement du SARVI qui date du 27 juillet 2015. C'est donc bien loin d'être nouveau !
Comme je leur ai déjà indiqué il est hors de question que je verse un seul centime vu la condamnation abusive. Cela ne se produira jamais. Ils savent qu'ils ne peuvent rien saisir sur mon compte bancaire vu qu'il n'y a jamais de revenu au-dessus de la quotité saisissable au regard de ma situation. Ils savent qu'ils n'ont pour seule possibilité que de venir saisir le peu de bien que je possède en dehors de ce qui n'est pas saisissable. Contrairement à vous, je ne me cache pas, mon nom est sur la porte, ils peuvent venir, je le leur ai écrit. Il s'avère qu'ils ont sinon abandonné, en tout cas suspendu les poursuites. Le fait qu'ils aient produit un faux en écriture authentique dans les actes de contrainte - pour me narguer encore sur le motif des condamnations en falsifiant les termes de celle-ci en "troubles du voisinage", ce qui n'a rien à voir avec la condamnation réelle (j'en donnerai le décodage dans un écrit futur)- doit y être pour quelque chose. Je peux les attaquer en justice pour faux en écriture authentique, un de plus à la collection dans cette affaire, et vous avec (en plus de tout le processus de harcèlement) vu que c'est vous qui les avez saisis. Vous êtes à la fois complice et receleuse. S'ils changent d'huissier cela ne change rien, le délit est indélébile. La complicité en France est punissable dans les mêmes proportions que les auteurs.
Sur les faux : Articles 441-1 à 441-12 du code pénal

Lettre 4

Vos propos :
"Sur les conseils de professionnels, il apparait que vos démarches que vous entamez concernant votre QPC, n'ont pas d'impact quant à la dette pour laquelle vous devez vous acquittée."
Encore une fois vous n'avez pas à me contacter sur ce sujet vu que vous avez saisi le SARVI en 2015. Vous utilisez ce prétexte pour me harceler et vous introduire dans ma vie pour y faire votre cinéma, comme à votre habitude.

Lettre 5

Vos propos :
"Cela fait déjà 6 ans, vous ne pouvez continuer à produire des articles sans vous acquitter de vos devoirs, votre condamnation stipule clairement ce du."
Vous êtes encore en plein délire en prétendant encore et toujours avoir des droits sur moi et sur mes écrits.
Il n'y a aucune loi qui m'empêche d'écrire sur cette affaire ou sur n'importe quoi d'autre, et le fait que j'ai payé ces indemnités abusives ou pas n'entre pas en ligne de compte. Vous déblatérez encore n'importe quoi.
Vous allez me ficher la paix avec vos intrusions et déblatérations sur les droits que vous avez soi-disant et ceux que je n'aurais pas ! D'ailleurs comme toujours vous ne soutenez pas vos propos en Droit. Il s'avère que les Droits ne relèvent pas de vos affirmations délirantes récurrentes mais de la Loi. Soit vous citez précisément les articles de loi en soutenance à vos affirmations et vous étayez, soit vous vous taisez !
Le droit d'expression est un droit fondamental au regard de la Constitution comme de la Convention européenne des droits de l'homme. Le fait d'entraver de façon répétée le droit d'expression est un délit. J'ai des preuves que vous, et les personnes dont vous êtes complices me harcelez aussi pour entraver mon droit d'expression et pour m'empêcher d'écrire les livres que j'ai en projet. Voir : l'article 431-1 du Code Pénal
Il n'y a aucun sujet et aucune aune mention dans mes textes qui relèvent des limites au droit d'expression, pas plus qu'il n'y en avait dans ceux qui ont fait l'objet de condamnations, sans aucune motivation réelle dans les jugements, qui contiennent tous des mentions fausses de la plume des juges, et qui sont tous des faux en écriture publique aggravés.
Donc si vous prétendez que mes écrits ne seraient pas légaux vous mentionnez PRECISEMENT quels mots dans leur contexte contreviendraient au Droit et vous le soutenez avec une argumentation juridique suffisante. Le cas échéant, encore une fois, vous vous taisez !

Lettre 6

Vos propos :
"Je suis informée de vos documents que vous produisez, mais pour ma part, je ne les lis pas car ils appartiennent à cette histoire et j'ai tourné la page."
Visiblement non, vous n'avez ps tourné la page, vous continuez à vous introduire chez moi et à faire vos projections, quand ce n'est pas par une porte c'est par une autre ! (Le courrier est reonnu par la jurisprudence comme relevant de la vie privée et du domicile)

Lettre 7

Vos propos :
Je vous prie de bien vouloir trouver la force de comprendre que j'ai une vie remplie et que face à votre obstination, je suis dans l'obligation de continuer à relayer ce dossier aux instances compétentes afin de pouvoir récupérer ce que de droit."
Mais qu'est-ce que vous déblatérez encore ! De quoi vous parlez ? Je me fiche que votre vie soit remplie ou pas. Vous ne m'intéressez pas et vous ne m'avez jamais intéressée. C'est toujours vous qui vous êtes répandus dans la mienne, et en faisant contunellement des réflexions qui portent sur ma vie privée alors que vous n'en n'avez jamais fait partie et que vous n'étiez pas censés savoir ce qu'il s'y passe.
Il est évident que l'on voit bien comment les gens qui vous ont instrumentalisés ont exploité vos profils. Pour des mpanipulateurs, vous êtes une aubaine.
Je vous somme d'arrêter vos projections sur moi !
Pour ce qui est des "instances compétentes", encore une fois, le SARVI a le dossier depuis 3 ans. Arrêtez votre cinéma !"

Monsieur et madame L. je vous répète encore que je vous somme d'arrêter vos intrusions, surtout vu le grave historique. Je vous interdis d'utiliser mes coordonnées et d'entrer encore en contact avec moi de quelque façon qu'il soit !

Monsieur et madame L. vous dégagez de chez moi !

J'espère que cette fois l'information est arrivée jusqu'à votre cerveau.

Mais la mise au point n'est pas finie :

Vu votre obstination à venir me provoquer avec votre statu de "victime" obtenu par escroquerie au jugement et harcèlement judiciaire, je vais vous vous rafraîchir la mémoire.

Je ne vais pas refaire tout l'historique, des articles sur ce site explique une partie des faits. D'autre part, je vais publier des livres dont certains porteront sur cette affaire qui est une affaire dans l'Affaire qui recèle des pratiques d'une extrême gravité. Ce sont des sujets qui sont d'intérêt général car ils révèlent des pratiques particulièrement nuisibles dans notre société.

Et que ce soit bien clair, j'écrirai ce que je veux !

Je vais vous remémorer votre tweet du 29 aout 2015 et le suivant, qui bien que presque anecdotiques comparativement à la gravité d'autres faits, n'en sont pas moins des actes de harcèlement, de violation de l'intimité de ma vie privée, et plus encore. Ces tweets sont surtout représentatifs de ce que vous êtes.

Voici la capture d'écran du tweet publié par votre mari, après que ma déclaration de pourvoi (la 2ème) ait été invalidée suite à des manouvres frauduleuses. Le décryptage est plus bas :

Dud Daoud

Je passe sur la photo et sur la "gueule" de la "victime" qui donne cependant une indication. Il y a 3 tweets qui me visent.

A relever d'abord que l'identifiant de votre mari "@Ghandi69" a été utilisé précédemment dans le cadre du harcèlement à mon encontre. Vous l'avez utilisé la première fois sur doctissimo.fr en 2012 pour, entre autres, me calomnier à plusieurs au moyen d'une fausse conversation qui n'avait rien de spontanée. La chose est relatée dans mes écrits. Ces captures d'écran sont au dossier (celui que je constitue pour la suite.)

- 1er tweet : Je suis visée par mon identifiant @comprendre_agir, (sur mon profil il y a ma photo en clair). Vous tweetez :

"@comprendre_agir ahahaha lOOOOOOl #justice". Donc non seulement vous me narguez, trop contents des manoeuvres qui vous profitent, mais en plus vous vous payez la tête de la justice. J'ai mis cette capture d'écran au dossier lorsque j'ai ensuite présenté ma requête en interprétation d'arrêt. Il me semble que les magistrats n'ont pas trop apprécié...

Ayant trouvé une notification de twitter concernant ce tweet, j'en ai de suite eu connaissance et fait immédiatement une capture d'écran.

- le 2è tweet date du 23 mars 2015:

J'en prends connaissance le même jour. Je vois que vous mettez mon prénom avec un hashtag : "Le bonheur n'est pas dans le pré pour #Josselyne"

Cela va assez loin. Il ne s'agit pas seulement d'une allégation liée au fait que j'habitais encore sur cette commune rurale. Vous faites allusion à une émission télévisée portant sur des rencontres amoureuses. Il s'agit d'une allusion sur ma vie privée, et sur le harcèlement sexiste et sexuel par personnes interposées dont vous étiez complices. Puisque c'est un des aspect du harcèlement que je subis. Vous avez agit entre autres comme rabatteurs vers la fameuse "mairie", sans que les mises en scène, agressions et pièges ne produisent les effets escomptés.

Ce n'est qu'une petite partie de celle visible de l'iceberg, mais nous voyons bien qui s'intéresse à la vie privée de qui et qui est en infraction.

Je ne développerai pas le reste présentement.

Ensuite quand je vous ai répondu, vous avez supprimé le 1er tweet, et tweeté alors :

Dud Daoud

L'on pourrait nommer ce tweet : le faux-cul, le plus faux-cul de tous les faux-culs !

Nous voyons bien le double profil, la double attitude du harceleur qui se fait passer pour une victime. Le commentaire : "Nous ne devons plus avoir de contact avec l'auteur" alors que c'est vous qui me poursuivez sur twitter, personne n'est dupe !

Ce tweet montre bien cependant que vous savez que vous ne devez pas me contacter et qu'aujourd'hui vous recommencez quand même ! La provocation et le harcèlement sont encore caractérisés avec leur intentionnalité.

Et maintenant que va-t-il se passer ?

J'hésitais, mais suite à ces dernières pratiques de harcèlement, je viens de prendre la décision de monter un dossier pour harcèlement en bande organisée, pour un harcèlement multiforme de 2011 à aujourd'hui, dont fait partie le harcèlement judiciaire dont vous portez conjointement la responsabilité par votre plainte abusive et la réitération de vos prétentions. En plus de votre harcèlement direct, tous les jugements, nombreux dans cette affaire vu le nombre de recours que j'ai opérés, caractérisent des faits de discrimination et de harcèlement au regard de la façon dont j'ai été traitée à toutes les étapes, ce que je peux prouver. Aucun des faits depuis 2011 n'est prescrit car la particularité du délit de harcèlement est qu'il est une infraction continue. Je crois que vous n'avez toujours pas compris ce que cela signifie en Droit et ce que cela entraîne pour le calcul du délai de prescription. Renseignez-vous...

Et vu que le délai de prescription est passé à 6 ans, et qu'il se calcul à partir du dernier acte de harcèlement, je vais avoir le temps de le peaufiner, bien que je n'attendrai pas 6 ans pour attaquer non plus. Mais je procèderai d'abord à des publications. Les gens vont commencer à vraiment comprendre ce qu'il y a derrière. Je pense qu'il y aura du monde.

Nous allons bien voir ce que votre statu de soi-disant victime pèsera quand vous serez dans le box des prévenus.

Cependant je vais le faire aussi pour obtenir une jurisprudence afin qu'elle serve aux autres cibles de telles pratiques.

Ces pratiques sont le cancer de la société et je vais le combattre aussi sur ce terrain.

©Josselyne Abadie - 1er nmai 2018

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