Le proces

Droit de réponse, Droit de savoir, Droit d'information

et autres Droits fondamentaux, Droits de l'humain

Les "Droits de l'homme" requalifés

Le proces

Le PROCES

La QPC, l'alerte

Plaidoyer pour une Justice pour tous

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1) Synopsis

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Synopsis

Existe-t-il aujourd'hui en France un vrai respect des droits fondamentaux et une réelle liberté d'expression ?

C'est la question mise en relief par le procès kafkaïen au centre de cet ouvrage, dont le cœur est constitué par le mémoire que j'ai produit en soutenance à une Question Prioritaire de Constitutionnalité peu ordinaire.

Ce mémoire ne se limite pas à démontrer l'étroite relation entre harcèlement systémique et escroquerie au jugement, et à en apporter la preuve. Il est bien plus qu'une arme de défense dans cette affaire qui s'avère être un cas d'école, un symbole.

Plusieurs objectifs sont visés par cette approche transversale, un tout en un, par lequel je soutiens une cause. De nombreuses pratiques inhérentes au fonctionnement de la justice sont ainsi mises en lumière et rapprochées à des problématiques sociétales plus générales.

En ce qui concerne le procès lui-même, mes lecteurs connaissent déjà en partie cette affaire puisque je communique sur Internet à ce sujet. Des poursuites judiciaires ont été engagées à mon encontre via des intermédiaires, des paravents, c'est à dire des personnes instrumentalisées derrière lesquelles se cachent des instigateurs, en l'occurrence des communautés, des entités publiques, des professionnels et des particuliers, tous unis par des intérêts variés. Cette communauté d'intérêts de circonstance attaque en justice en permettant à la plupart d'entre eux de demeurer dissimulés. C'est ce type particulier de poursuites-bâillon qui sont présentement qualifiées de procès-bâillon par procuration.

Il s'avère que mes articles sur les abus de pouvoir, le harcèlement, la manipulation et l'usage de certaines technologies intrusives dérangent certaines entités dont les pratiques malveillantes sont révélées. Le but de ce harcèlement est également de me dissuader d'aller encore plus loin dans les révélations sur ces graves violations des droits fondamentaux.

Il s'agit de poursuites bâillon et d'expéditions punitives qui n'ont rien en commun avec le fait de rendre la Justice, d'autant que les rôles de délinquants et de victime sont inversés. D'autres citoyens subissent ces pratiques dans notre société qui, au-delà des apparences, s'avère être proche d'une dictature. Une vigilance est nécessaire.

Ce harcèlement judiciaire, tout en faisant partie d'un vaste processus de harcèlement polymorphe, recèle l'outil de harcèlement que constituent les lois elles-mêmes de par leur ambigüité permettant une interprétation arbitraire ciblée. Ces lois sont délibérément écrites pour embrouiller et permettre le harcèlement des uns et consacrer la dénégation d'infractions des autres.

La particularité de mon travail repose sur trois axes spécifiques.

En premier lieu les lacunes des lois visées sont articulées à la réalité des pratiques que j'ai analysées selon ma méthodologie d'auditeure, au sens où nous l'entendons en qualitologie, c'est-à-dire une expertise des processus, des pratiques et des méthodes.

En second, ma thèse soutient qu'une décision de justice même passée en force de la chose jugée (c'est-à-dire définitive) peut être anéantie par un pourvoi en cassation et une question prioritaire de constitutionnalité sans porter atteinte à la sécurité juridique.

Mais encore, mon objectif a été de tenter de stimuler la conscience des magistrats dans une démarche qui, tout en pointant les dysfonctionnements et mauvaises pratiques, était conciliante, voire pédagogique. J'avais donc opéré un autre choix de posture que celle de l'opposition brute, ainsi que par conviction que les magistrats sont capables de se remettre en question, et cela même à contrario de ce qu'ils nous démontrent en permanence. Pour ce faire j'ai conjugué plusieurs méthodes allant dans le sens d'une communication constructive.

Au-delà de ma défense, j'ai donc rédigé ce mémoire pour constituer une alerte sur des pratiques occasionnant de graves atteintes à la liberté et aux droits fondamentaux, tout en incluant les exigences de forme d'un mémoire de soutien à une question prioritaire de constitutionnalité. L'écriture est technique puisque l'argumentation est de nature juridique mais la démonstration révèle des problématiques bien au-delà du Droit lui-même.

Cet ouvrage propose une vision créative au-delà des sentiers battus, et comporte des propositions de modifications simples et efficaces de toutes les lois que je remets en cause, c'est-à-dire les lois relatives au procès équitable, au harcèlement, aux violences faites aux femmes, à la liberté d'expression et à la protection des lanceurs d'alerte.

Chacun pourra tirer avantage à comprendre les pratiques ici mises à nu ainsi que les tenants et aboutissants des lois décryptées, avec l'éclairage que permet cette étude de cas.

©Josselyne Abadie - 25 mai 2018 (édition) 6 octobre 2018 (publication du .pdf)

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Après des pérégrinations pour essayer de me faire éditer, entre autres via une plateforme d'autoédition où j'ai subi de mauvaises pratiques, j'ai abandonné l'édition du livre broché et j'ai décidé de publier gratuitement. Je demande seulement à ce que les règles précisées sur ce site soient respectées, et notamment :

Propriété intellectuelle et conditions de diffusion

Sur Internet comme ailleurs, les droits d'auteur sont automatiques sans qu'il y ait besoin de les préciser, mais un rappel s'avère nécessaire :

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Le PROCES - La QPC, l'alerte - Plaidoyer pour une Justice pour tous

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